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INFORMATIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Ces conditions générales ont notamment pour objet de vous informer du contenu du site, de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet.
Le contenu des présentes conditions générales peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à les consulter très régulièrement.
1. MENTIONS LEGALES
PROPRIETAIRE
Le site maison-de-retraite.korian.fr est la propriété de la société KORIAN.
KORIAN est une société anonyme :
- Siège 21-25 rue Balzac,Paris 8ème, CS 40070 75858 PARIS CEDEX 17
- Téléphone : 01 55 37 52 00
- Enregistrée au RCS de Paris sous le numéro suivant : B 447 800 475
- Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Capital social : 404.911.715 euros
- Immatriculée depuis le 25 03 2003
- N° de TVA intracommunautaire : FR34447800475
2. CONTENU DU SITE - RESPONSABILITE
KORIAN apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet maison-de-retraite.korian.fr des informations de qualité.
Le groupe s’efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, les informations contenues sur le site maison-de-retraite.korian.fr ont un simple caractère indicatif, non-exhaustif et non contractuel.
KORIAN décline ainsi toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations. De même, KORIAN, n’est soumis qu’à une obligation de moyen et ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.
KORIAN ne saurait en outre être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Enfin, le site maison-de-retraite.korian.fr est un site donnant accès à d'autres sites du groupe, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.
Il est également susceptible de donner accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l'intégration de contenus de partenaires, des réseaux sociaux, ou des sites de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes mentions légales.
Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où KORIAN a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites.
KORIAN ne pourra toutefois être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site maison-de-retraite.korian.fr et les différents éléments qui le composent sont la propriété exclusive de KORIAN ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute utilisation sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, communication, représentation totale ou partielle, modification ou dénaturation de la structure générale, des logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de KORIAN, est interdite et est de nature à constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site, qui sont protégées par les dispositions des articles L 343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et dont KORIAN est producteur.
Les marques, les logos, les dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux et les noms de domaine figurant sur le site maison-de-retraite.korian.fr sont des titres de propriété intellectuelle appartenant à KORIAN. Toute utilisation, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou intégrée à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de KORIAN est strictement interdite et de nature à constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
L’ensemble des informations contenues sur le site sont donc exclusivement réservées à un usage privé. Leur reproduction, de quelque nature et origine que ce soit et l'utilisation de copies n’est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage personnel et privé.
4. DONNEES PERSONNELLES
(1) Quelles données à caractère personnel sont collectées par Korian ?
Lorsque que nous sommes contactés sur notre site, par courrier, email, téléphone ou que nous sommes directement sollicités en établissement, nous collectons les données à caractère personnel suivantes relatives aux personnes intéressées par nos services :
- Leur identité et leurs coordonnées,
- Le type d’accueil, le département et le délai d’entrée souhaités,
- Les informations nécessaires pour l’orientation de la personne et pour une prise en charge adaptée.
Nous collectons également les coordonnées de l’entourage personnel des utilisateurs le cas échéant.
(2) Pour quelles raisons ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?
Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs pour les raisons suivantes :
- Faire un suivi individuel du profil et des besoins des utilisateurs,
- Orienter les utilisateurs vers la solution pertinente,
- Analyser la provenance des utilisateurs,
- Suivre la relation commerciale,
- Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services,
- Envoyer des offres et des messages commerciaux aux utilisateurs qui l’ont choisi au moment de leur inscription.
(3) Quelles bases légales permettent à Korian de traiter ces données à caractère personnel ?
Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de :
- Notre intérêt légitime à proposer l’offre la plus adaptée aux utilisateurs,
- Et, le cas échéant, du consentement préalable des personnes pour l’envoi d’offres et de messages commerciaux par voie électronique.
(4) Sur quels supports et pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel sont conservées sur supports papier et informatique pendant les durées légales de conservation ou pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir deux (2) ans à compter du dernier contact avec la personne*.
*Autorisation Unique AU-47 de la CNIL
(5) Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?
Usage interne
Nous restreignons l’accès aux données à caractère personnel au personnel Korian.
Nous sensibilisons et formons notre personnel aux enjeux de la protection des données et nous nous engageons à prendre les mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect des procédures internes en la matière.
Sous-traitants
Nous hébergeons les données à caractère personnel chez des hébergeurs de données qui respectent la législation en vigueur et partageons également ces données avec les sous-traitants qui agissent pour notre compte.
Toutefois, si les sous-traitants ont accès aux données à caractère personnel, ils se conformeront à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à cette notice d’information.
Obligations légales
Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi ou les autorités gouvernementales, telles que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou les instances compétentes en matière de justice, l’exigent.
(6) Quels sont les droits des personnes dont Korian collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?
Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes certains droits sur leurs données.
Pour tout traitement de données à caractère personnel qui la concerne, toute personne peut exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que Korian détient et traite à son sujet ;
- Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier les données à caractère personnel que Korian détient à son sujet si elles sont incorrectes ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont Korian traite ses données à caractère personnel.
Toute personne peut également exercer les droits suivants sous certaines conditions :
- Droit d’effacement : chacun peut demander à Korian d’effacer ses données ;
- Droit de limitation : chacun peut demander à Korian de limiter le traitement de ses données ;
- Droit d’opposition : chacun peut demander à Korian d’arrêter le traitement de ses données quand il repose sur l’intérêt légitime de Korian ;
- Droit de retirer son consentement : chacun a le droit de retirer son consentement s’il a donné son consentement préalable pour la réception d’offres et de communications marketing par voie électronique ;
- Droit d'opposition au traitement de données à des fins de marketing : chacun peut demander à ce que Korian cesse à tout moment de lui envoyer des communications marketing.
Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande écrite avec les informations nécessaires (coordonnées complètes et copie du titre d’identité) par courrier ou e-mail à l’adresse suivante : Korian, Service Clients - 21-25 Rue Balzac 75 008 Paris - infoconseils@korian.fr.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas faire suite à une demande, nous expliquerons à la personne concernée pourquoi sa demande a été rejetée.
5. INDISPONIBILITÉ DU SITE
KORIAN s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Néanmoins, KORIAN ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.